QU’EST CE QUE LE DIF ?

Le salarié acquiert chaque année un Droit Individuel à la Formation de 20 heures. Le salarié peut capitaliser ce droit pendant 6 ans, soit un plafond de 120 heures.
Le quota annuel est acquis à terme échu, les premières 20 heures sont donc acquises au 7 mai 2005 pour tous les salariés embauchés avant le 8 mai 2004. Pour les autres, les droits débutent à la date anniversaire de leur embauche (voir accords de branche calculant le quota d’heure sur l’année civile)
Temps partiel et CDD (minimum 4 mois d’emploi dans les derniers 12) : au prorata temporis ;
Pour un mi-temps, le droit DIF est de 10 heures.(mais le plafond de 120 heures inchangé).

Le DIF se déroule hors temps de travail, sauf accord collectif prévoyant le déroulement de la formation sur temps de travail. Hors temps de travail, l’employeur verse une allocation de 50% du salaire net au salarié (exonéré des charges sociales salariales et patronales, CSG et CRDS)

L’employé doit faire une demande écrite détaillant les informations pratiques de la formation.
L’employeur dispose d’un mois pour donner sa réponse. Si le désaccord persiste pendant deux ans, le salarié transmet sa demande à l’Opacif qui la prendra en charge prioritairement.

Motivation d’un refus : Demande incomplète, coût exorbitant, formation demandée ne correspondant pas aux priorités définies par l’entreprise. (voir accords de branche possibles).

Les obligations de l’employeur :
- Chaque année : Informer par écrit chaque salarié du total d’heures acquises au titre du DIF
- Répondre dans le mois à toute demande
- Le courrier de notification d’un licenciement doit mentionner les droits acquis et les conditions d’utilisation. (sauf dans le cas de licenciement pour faute grave ou lourde)


QUE PROPOSE CETRADEL POUR LE  DIF ?

Dans le cadre de la nouvelle loi sur la formation et notamment de la création du DIF, CETRADEL a créé des modules spécifiques de formations linguistiques répondant aux demandes des salariés et des entreprises.

A la demande des apprenants, des programmes plus généralistes (communication sociale) pourront être proposés et adaptés en fonction des besoins/centres d'intérêt de chacun.

Ces modules peuvent être déclinés en cours individuels, en binôme et/ou en mini groupe et peuvent se dérouler dans les locaux de l’entreprise ou dans nos centres de formation CETRADEL.

L’emploi du temps est défini en accord avec l’entreprise et l’apprenant. (Le soir, le samedi matin, dans les périodes de RTT ; ou en temps de travail selon la stratégie de l’entreprise concernée).

L’équipe pédagogique de CETRADEL est à même de créer d’autres parcours à la demande de ses clients partenaires.

CETRADEL procédera à l’audit des personnes concernées et pourra, si l’entreprise le souhaite, procéder à la validation des besoins définis.